P-13.1, r. 2.01 - Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-12-13

2. Le membre de la Sûreté du Québec doit faire preuve de dignité. À cette fin, il doit éviter tout comportement qui manque de respect envers une personne, qui compromet l’efficacité ou l’honneur de la Sûreté ou qui la discrédite.

Constitue notamment une faute disciplinaire:

1°  utiliser un langage obscène ou injurieux;

2°  abuser de son autorité ou faire de l’intimidation ou du harcèlement;

3°  recourir à une force plus grande que nécessaire pour accomplir ce qu’il lui est enjoint ou permis de faire;

4°  manquer de respect et de politesse à l’endroit d’une personne ou d’un membre;

5°  faire monter sans autorisation une personne dans un véhicule de la Sûreté;

6°  fréquenter ou fraterniser sans justification avec des personnes qu’il sait être de réputation criminelle;

7°  consommer sans autorisation des boissons alcooliques en public alors que le membre est en service ou, s’il n’est pas en service, alors qu’il est en uniforme;

8°  être sous l’influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d’hallucinogènes, de préparations narcotiques ou anesthésiques ou toute autre substance pouvant produire l’ivresse, l’affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l’inconscience alors que le membre est en service;

9°  garder sans autorisation des boissons alcooliques dans un véhicule ou un local de la Sûreté;

10°  consommer immodérément des boissons alcooliques dans un endroit public;

11°  avoir une tenue non conforme aux directives en vigueur pendant les heures de travail;

12°  acheter, vendre ou posséder des stupéfiants ou tout autre produit de même nature dont la vente est prohibée ou réglementée ou être impliqué comme intermédiaire dans une transaction impliquant une de ces substances, sauf lorsque autorisé par son supérieur dans le cadre de ses fonctions.

D. 1076-2012, a. 2.